Des acteurs se posent des questions sur la réelle concrétisation du droit de vote pour la diaspora. Les observateurs annoncent également la nécessité de retoucher les lois relatives à l’organisation et à la gestion des élections à Madagascar.
« Si l’on veut offrir le droit de vote aux membres de la diaspora, quelle structure sera en charge de l’organiser et de la gérer ? ». Ce sont là les propos d’Andriamalazaray Ando, vice-président auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) face à l’annonce du gouvernement d’offrir le droit de vote aux malgaches qui résident à l’étranger. En effet, à en croire les annonces faites par le Gal Rakotonirina Richard, ministre de la Défense nationale et ministre par intérim des Affaires Étrangères face aux journalistes le 17 janvier dernier, les préparatifs de mise en place de cette initiative seraient actuellement en cours et « des dispositions devraient être prises au niveau du ministère des Affaires étrangères, étant donné qu’il y a un service chargé de la diaspora au sein dudit ministère ». Sur l’organisation de ces votes, Andriamalazaray Ando, rappelle l’article 5, alinéa 2 de la constitution de la IVème République qui attribue « les compétences de l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales à la compétence d’une structure nationale indépendante ». « Ladite structure indépendante étant la CENI selon la loi 2015-020 » rajoute son vice-président. Pour ce dernier, toute procédure d’organisation des élections initiées par des structures sous tutelles du gouvernement est « anticonstitutionnel ».
Simple intention
Andriamalazaray Ando avance des pistes de solutions consistant en des retouches des lois relatives aux élections. Entre autres, la loi 2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante » (CENI). Notamment, sur la limite territoriale de son organisation. « Si l’on sort du territoire de la République, la CENI n’aura plus les compétences nécessaires en matière d’organisation des élections. Si l’on veut faire élire les membres de la diaspora, il conviendrait de changer cette disposition de la loi » note le vice-président de la CENI. Avant de renchérir sur la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums. « Ce que dit cette loi est clair, les votes doivent être effectués dans les bureaux de vote qui sont localisés auprès des Fokontany » note-t-il. De son côté, les organisations de la société civile pensent que l’État va procéder aux retouches de certaines dispositions des lois en vigueur. « On est plus ou moins persuadé que les retouches vont avoir lieu. La loi est claire, les votes devront se faire dans les Fokontany. Et si l’on veut faire élire les membres de la diaspora, il faut une autre loi qui dise que les votes de ces gens se feront auprès des ambassades par exemple » nous confie Razanamahefa Desiré Stella, de l’observatoire Safidy Maharitra. Cette dernière conclue que l’annonce du gouvernement vaudra simplement intention tant que cela ne sera pas inscrit dans une loi.
Lumen