Pendant plusieurs semaines, le dossier des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour constitutionnelle (HCC) a cristallisé les tensions institutionnelles et politiques. La séquence a trouvé son dénouement ce jeudi avec le vote des nouveaux hauts conseillers. Chronologie d’une controverse sur fond de suspicion de déstabilisation.
Après plusieurs semaines de tensions institutionnelles autour du statut de ses représentants issus de l’Assemblée nationale, les hauts conseillers, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Noëlson William, ont présenté leur démission cette semaine. L’annonce a été faite par le président de la HCC Florent Rakotoarisoa le mercredi 17 juin. Selon ses explications, les deux hauts conseillers ont invoqué des « raisons personnelles », une justification qui peine toutefois à être dissociée du contexte particulièrement tendu dans lequel intervenait leur départ.
Les deux magistrats se trouvaient depuis plusieurs semaines au centre d’une controverse née de la volonté de l’Assemblée nationale de renouveler ses représentants à la HCC. Le 28 mai, un vote destiné à élire leurs successeurs avait été inscrit à l’ordre du jour de la Chambre basse avant d’être reporté face aux critiques. Les principaux intéressés avaient notamment contesté la démarche, estimant qu’aucune vacance n’avait été constatée au moment où le scrutin avait été programmé.
L’affaire avait pris une autre dimension lorsque les deux hauts conseillers figuraient parmi les quatre membres de la HCC visés par un ordre de poursuite émanant de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo. Ils étaient soupçonnés d’« abus de pouvoir » et de « déstabilisation » après avoir accepté d’examiner une requête déposée par le député Antoine Rajerison réclamant la destitution du président de la Refondation. Cette sortie de la ministre n’a pas manqué de faire réagir la HCC à travers un communiqué de son secrétariat général qui dénonce « une entorse grave à l’indépendance de la Haute Cour Constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs ». Même son de cloche chez le Syndicat des magistrats de Madagascar.
Alors qu’une confrontation entre les institutions planait, la situation s’est rapidement décantée avec la démission des hauts conseillers concernés et l’inscription de l’élection de leurs remplaçants à l’ordre du jour ce jeudi. Un appel à candidatures a été lancé dans la matinée et le vote organisé quelques heures plus tard.
À l’issue du scrutin, Faralahy Célestin Razafindramasy, député élu à Benenitra, et Honoré Vazison, premier président par intérim de la Cour d’appel de Fianarantsoa, ont été élus représentants de l’Assemblée nationale à la HCC. Le premier a obtenu 89 voix sur les 91 suffrages exprimés, tandis que le second a recueilli 77 voix. Ils étaient quatre à s’être présentés avec Maître Ken Anjararison, ancien membre de la Cour électorale spéciale (CES) et Ramadan Omar Abderhaman docteur en droit public qui n’ont pas été retenus.
L’article 10 de la loi organique relative à la Haute cour constitutionnelle accorde à l’institution concernée un délai de huit jours pour désigner ou élire un remplaçant après la constatation officielle de la vacance d’un poste. Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, avait d’ailleurs annoncé que la Chambre basse agirait « au plus tôt » afin d’éviter tout vide institutionnel.
Reste que cette célérité interpelle. Le remplacement des deux hauts conseillers a été réglé en quelques heures dès lors que les démissions ont été actées. Une rapidité qui ne dissipera pas toutes les interrogations sur les événements ayant conduit au départ des deux membres de la Haute cour constitutionnelle, une institution dont le maintien ne fait pas l’unanimité, à l’instar de la Commission électorale nationale indépendante et … de l’Assemblée nationale.
Tolotra Andrianalizah